Article premier - Statut
Le CEL est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 - Siège
Le siège du CEL est à Neuchâtel.
Article 3 - Durée
La durée du CEL est indéterminée.
Article 4 - But
Le CEL a pour but de promouvoir une politique favorisant le développement économique.
A cet effet, il vise à faciliter la communication entre les acteurs de la vie économique et les cadres et mandataires politiques.
Il soutient le PLR neuchâtelois.
Article 5 - Membres
Peut être membre toute personne physique ou morale engagée dans l'économie ou, de façon générale, attachée à la défense des conditions-cadres d’une économie libérale et entrepreneuriale.
Sont membres de droit (sauf déclaration contraire de leur part) les élus du Parti libéral-radical neuchâtelois :
- au Parlement fédéral;
- au Conseil d’Etat;
- au Grand Conseil;
- aux Conseils communaux professionnels
ainsi que :
- les collaborateurs permanents de ce parti.
L'Assemblée générale peut nommer des membres d'honneur.
L'adhésion au CEL ne comporte pas d'office la qualité de membre du PLR neuchâtelois.
Article 6 - Acquisition de la qualité de membre
Sauf pour les membres de droit, la qualité de membre s'acquiert par le paiement de la cotisation.
Le comité peut cependant s'opposer à l'adhésion. Un recours peut être adressé à l'Assemblée générale contre sa décision.
En cas d'opposition à l'adhésion, la cotisation versée est restituée.
Article 7 - Perte de la qualité de membres
La qualité de membre se perd :
- par la démission;
- par la radiation, en cas de non-paiement de la cotisation;
- par l'exclusion prononcée pour de justes motifs.
Le comité statue sur la radiation et sur l'exclusion. Un recours peut être adressé à l'Assemblée générale contre sa décision.
Article 8 - Assemblée générale
L'Assemblée générale des membres est le pouvoir supérieur de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par année.
Elle est convoquée par le comité, à son initiative ou à la requête d'un dixième des membres.
Elle a les attributions que lui confèrent la loi et les présents statuts.
Elle approuve les comptes et la gestion ; elle donne décharge au comité.
Article 9 - Comité
Le comité se compose au minimum de cinq membres.
Il se constitue lui-même.
Il gère les affaires du CEL et prend toutes décisions non réservées à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 10 - Contrôle
L'organe de contrôle est formé de deux membres.
Article 11 - Ressources
Les ressources du CEL sont :
- les cotisations des membres
- leurs contributions supplémentaires;
- tous dons et legs;
- le produit des manifestations et de toutes autres actions du CEL.
Sous réserve des montants nécessaires à son fonctionnement, les disponibilités du CEL sont versées au PLR neuchâtelois.
Article 12 - Avoir social
L'avoir social répond seul des engagements du CEL.
Les membres n'ont ni droit à l'avoir social, ni responsabilité personnelle pour les engagements du CEL.
Article 13 - Approbation des statuts
Les présents statuts ont été approuvés par la direction du PLR neuchâtelois dans sa séance du ...
Toute modification ultérieure des statuts devra être soumise au préavis de cet organe.
Statuts adoptés en assemblée siégeant à ..., le .....